Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
903.0.1.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative à une marge arrière peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
seul un usage conforme est exercé dans ce bâtiment principal;
la profondeur de la cour non conforme est égale ou supérieure à 80 % de la marge prescrite;
seul l’agrandissement en hauteur dans le prolongement du mur existant du bâtiment principal qui empiète déjà dans la marge arrière est autorisé.